Lettre de démission du trésorier
Le trésorier d'une association peut démissionner de ses fonctions à tout moment : un mandat bénévole ne peut pas être imposé. Mais sa démission a une particularité : il détient les comptes, les justificatifs, les moyens de paiement et la signature bancaire. Une démission bien faite organise donc la remise de tout cela à une date précise, avec un arrêté des comptes et de la caisse.
Le modèle ci-dessous annonce la démission au président et prévoit la passation. Une variante sert lorsque le trésorier quitte sa fonction tout en restant administrateur ou simple membre, et une autre situation, la démission avec effet immédiat, est traitée dans les sections.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Madame / Monsieur] [Nom du destinataire]
Président(e) de [Nom de l'association]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
Objet : Démission de mes fonctions de trésorier(e)
[Madame / Monsieur] [la Présidente / le Président],
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de trésorier(e) de [Nom de l'association], exercées depuis le [date de prise de fonction]. [Cette décision est motivée par des raisons motif bref, facultatif.]
Conformément à [l'article numéro de l'article des statuts / l'usage], et afin de permettre au conseil d'administration de désigner mon successeur, ma démission prendra effet le [date d'effet de la démission].
D'ici cette date, je m'engage à assurer la passation dans de bonnes conditions. Je vous propose d'arrêter ensemble les comptes et la caisse au [date d'arrêté des comptes] et de procéder à la remise, contre décharge signée, des éléments suivants :
– le livre de comptes ou l'accès au logiciel de comptabilité ;
– les relevés bancaires et les pièces justificatives de l'exercice en cours et des exercices précédents ;
– les chéquiers, cartes bancaires, identifiants de banque en ligne et, le cas échéant, la caisse en espèces ;
– la liste des cotisations encaissées et des dépenses engagées non encore payées.
Je vous remercie de faire le nécessaire auprès de la banque pour que ma signature soit retirée des comptes de l'association à la date d'effet de ma démission, et de procéder à la déclaration de ce changement au greffe des associations.
Je reste membre de l'association et disponible pour répondre aux questions de mon successeur. Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations associatives.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : démission du poste de trésorier en restant au conseil d'administration
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Madame / Monsieur] [Nom du destinataire]
Président(e) de [Nom de l'association]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre remise en main propre contre décharge ou e-mail
Objet : Démission de la fonction de trésorier(e) – maintien au conseil d'administration
[Madame / Monsieur] [la Présidente / le Président],
Je vous informe que je souhaite quitter la fonction de trésorier(e) que j'exerce depuis le [date de prise de fonction], tout en conservant mon mandat d'administrateur jusqu'à son terme.
Je vous propose que le conseil d'administration élise mon successeur lors de sa prochaine réunion, le [date de la réunion du conseil], date à laquelle ma démission de la fonction prendra effet. Je préparerai d'ici là un état de la trésorerie et des comptes à cette date, et j'accompagnerai la personne désignée pendant [durée d'accompagnement] pour la prise en main des outils.
Je reste pleinement engagé(e) au sein du conseil et je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations associatives.
[Prénom Nom]
Signature
Le trésorier peut-il démissionner à tout moment ?
Oui. Aucune règle n'oblige un bénévole à terminer son mandat. Les statuts peuvent prévoir une forme (lettre au président, recommandé) ou un délai de prévenance ; à défaut, la démission prend effet à la date indiquée dans la lettre ou à sa réception. Démissionner du jour au lendemain reste possible, mais un départ brutal qui laisse l'association sans accès à ses comptes pourrait engager la responsabilité du trésorier si l'association subit un préjudice.
Précisez dans la lettre si vous quittez seulement la fonction de trésorier, le conseil d'administration, ou l'association : ce sont trois démissions différentes. Pour quitter l'association entièrement, voir la démission d'un adhérent.
Comment organiser la passation des comptes ?
- Arrêter la caisse (compter les espèces) et rapprocher les soldes bancaires du livre de comptes à une date donnée.
- Lister les opérations en cours : chèques émis non encaissés, factures à payer, subventions à recevoir.
- Remettre l'ensemble des pièces et moyens de paiement au président ou au nouveau trésorier contre une décharge datée et signée, qui énumère ce qui a été remis.
- Transmettre les identifiants des outils en ligne (banque, logiciel, plateforme de paiement) puis faire modifier les mots de passe.
Cette décharge protège le trésorier sortant : sans elle, il lui sera difficile de prouver qu'il a remis les justificatifs si une anomalie est découverte plus tard.
Banque, préfecture : les démarches après la démission
- Banque : la signature du trésorier sortant doit être retirée et celle du nouveau ajoutée. La banque demande en général le procès-verbal de désignation du successeur : voir le changement de signataire bancaire.
- Greffe des associations : si le trésorier figure parmi les personnes chargées de l'administration déclarées, le changement doit être déclaré dans les trois mois : voir la déclaration de modification.
- Partenaires : informer les financeurs et l'expert-comptable, s'il y en a un, du nouveau contact.
Quitus et responsabilité du trésorier sortant
Le quitus est le vote par lequel l'assemblée générale approuve la gestion du trésorier. Il intervient lors de l'approbation des comptes, en général à l'assemblée suivante. Le trésorier démissionnaire peut demander que les comptes arrêtés à sa date de départ soient présentés et que le quitus soit voté pour sa période de gestion. Le quitus n'efface pas une faute dissimulée, mais il atteste que les comptes présentés ont été approuvés.
Questions fréquentes
Qui remplace le trésorier démissionnaire en attendant ?
Les statuts prévoient souvent que le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée. À défaut, le président ou un trésorier adjoint assure l'intérim. Évitez qu'une seule personne cumule signature bancaire et tenue des comptes trop longtemps.
Le trésorier peut-il garder une copie des comptes ?
Il peut conserver une copie de la décharge et des documents qui attestent de sa gestion (rapport financier, arrêté des comptes). Les originaux et les pièces justificatives appartiennent à l'association et doivent lui être remis.
Le président peut-il refuser la démission ?
Non. La démission est un acte unilatéral : elle n'a pas besoin d'être acceptée. Le président peut seulement demander le respect d'un délai prévu par les statuts et l'organisation de la passation.
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, article 5 (déclaration des changements dans l'administration dans les trois mois)