Candidature au conseil d'administration
Pour être élu au conseil d'administration d'une association, il faut en général déposer une candidature écrite avant une date limite fixée par les statuts ou le règlement intérieur, puis être élu par l'assemblée générale. La loi du 1er juillet 1901 ne fixe aucune condition : ancienneté minimale, âge, qualité de membre à jour de cotisation, nombre de sièges et durée du mandat dépendent entièrement des statuts.
Le modèle ci-dessous est une lettre de candidature adressée au président ou au secrétaire. Une variante propose une courte profession de foi, que certaines associations joignent à la convocation de l'assemblée.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'association]
À l'attention du [président / secrétaire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre remise contre récépissé, e-mail ou lettre recommandée, selon les statuts
Objet : Candidature au conseil d'administration – assemblée générale du [date de l'assemblée générale]
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Membre de [Nom de l'association] depuis [année d'adhésion] et à jour de ma cotisation pour la saison [saison], je vous informe de ma candidature à l'élection des membres du conseil d'administration qui se tiendra lors de l'assemblée générale du [date de l'assemblée générale].
Depuis mon adhésion, je me suis impliqué(e) dans [activité ou mission bénévole exercée], ce qui m'a permis de connaître le fonctionnement de l'association et les attentes de ses membres. Sur le plan professionnel ou personnel, j'apporte des compétences en [compétences utiles : comptabilité, communication, gestion de projet, relations avec les collectivités].
Si je suis élu(e), je souhaite contribuer en particulier à [projet ou axe de travail : développement de la section jeunes, recherche de financements, organisation des événements]. Je dispose d'environ [disponibilité] pour assurer ce mandat et participer régulièrement aux réunions du conseil.
Je certifie remplir les conditions d'éligibilité prévues par l'article [numéro de l'article] des statuts. Je vous remercie de bien vouloir enregistrer ma candidature et, le cas échéant, de la porter à la connaissance des membres avec les documents de l'assemblée.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations associatives.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : profession de foi à diffuser aux membres
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Objet : [Prénom Nom], candidat(e) au conseil d'administration
Chers membres de [Nom de l'association],
Adhérent(e) depuis [année d'adhésion], [présentation en une phrase : bénévole à l'accueil, parent d'un jeune licencié, responsable de la section section]. Je me présente au conseil d'administration pour [raison principale de la candidature].
Mes trois priorités : [priorité 1] ; [priorité 2] ; [priorité 3].
J'apporterai [compétence ou expérience utile] et je m'engage à [engagement concret : participer à toutes les réunions, rendre compte aux membres de ma section].
Merci de votre confiance lors du vote du [date de l'assemblée générale].
[Prénom Nom]
Qui peut être candidat au conseil d'administration ?
- Qualité de membre : les statuts réservent presque toujours l'éligibilité aux membres, parfois à une catégorie précise (membres actifs) et avec une ancienneté minimale.
- Cotisation à jour à la date de l'élection ou de la candidature.
- Âge : les statuts peuvent réserver certains postes aux majeurs. La loi de 1901 permet toutefois aux mineurs, sous conditions, de participer à l'administration d'une association.
- Incompatibilités : certains statuts excluent les salariés de l'association ou limitent leur nombre au conseil, notamment pour préserver la gestion désintéressée.
- Nombre de mandats : une limite de renouvellement peut exister.
Demandez les statuts et le règlement intérieur au secrétariat si vous ne les avez pas : un candidat inéligible peut voir son élection contestée.
Date limite et forme de la candidature
La convocation à l'assemblée générale indique en principe la date limite de dépôt des candidatures. Respectez-la même si vous êtes connu du bureau : une candidature tardive peut être refusée, et accepter certaines candidatures tardives et pas d'autres serait une rupture d'égalité entre candidats.
Si les statuts n'imposent aucune forme, un e-mail suffit, mais demandez un accusé de réception. Certains statuts admettent les candidatures en séance ; d'autres l'interdisent pour permettre aux membres de connaître les candidats à l'avance.
Conseil d'administration et bureau : quelle différence ?
Dans le schéma classique, l'assemblée générale élit le conseil d'administration, qui élit ensuite en son sein le bureau (président, trésorier, secrétaire). Se présenter au conseil n'engage donc pas à prendre un poste de bureau. D'autres statuts font élire directement le bureau par l'assemblée, voire prévoient une direction collégiale : lisez-les pour savoir à quoi vous vous portez candidat.
Une fois élu, le changement de composition doit, selon les statuts, être déclaré au greffe des associations dans les trois mois : voir la déclaration de modification en préfecture.
Responsabilités de l'administrateur
Un administrateur bénévole n'engage pas en principe sa responsabilité personnelle pour les dettes de l'association. Il peut en revanche voir sa responsabilité recherchée en cas de faute de gestion, et sa responsabilité pénale en cas d'infraction personnelle. Vérifiez que l'association a souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile de ses dirigeants et que les décisions importantes sont bien actées dans un procès-verbal de conseil d'administration.
Questions fréquentes
Peut-on retirer sa candidature avant l'assemblée ?
Oui, à tout moment avant le vote, par un simple message au président ou au secrétaire. Si les bulletins de vote ont déjà été imprimés, demandez que le retrait soit annoncé en séance pour éviter que des voix se portent sur votre nom.
Un salarié de l'association peut-il être candidat ?
Rien ne l'interdit dans la loi de 1901, mais les statuts le limitent souvent. Pour les associations qui veulent conserver une gestion désintéressée au sens fiscal, la présence de salariés au conseil doit rester minoritaire et ne pas leur donner la maîtrise de l'association. Faites vérifier ce point avant de présenter la candidature.
Que se passe-t-il s'il y a plus de candidats que de sièges ?
Le vote départage les candidats selon le mode de scrutin prévu par les statuts : majorité simple, majorité absolue au premier tour, scrutin de liste. À égalité de voix, les statuts désignent parfois le plus ancien adhérent ou le plus âgé : sinon, un nouveau tour est organisé.
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, article 5 (déclaration des changements dans l'administration)