Plainte pour les aboiements d'un chien
Un chien qui aboie pendant des heures en l'absence de ses maîtres, la nuit ou tôt le matin, peut rendre la vie impossible au voisinage. Les aboiements répétés constituent un bruit de comportement : le Code de la santé publique interdit tout bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Le propriétaire du chien en est responsable.
Souvent, le maître ignore que son chien aboie en son absence. Commencez par une lettre amiable, factuelle et non agressive ; une variante de mise en demeure est prévue si la situation persiste.
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[Prénom Nom]
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[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre simple ou remise dans la boîte aux lettres
Objet : Aboiements de votre chien
[Madame / Monsieur],
Je me permets de vous écrire au sujet de votre chien, dont les aboiements sont devenus difficiles à supporter pour notre foyer. Il aboie [de façon quasi continue lorsque vous êtes absents, notamment en journée de heure à heure / la nuit, entre heure et heure / tôt le matin dès heure], et ce [presque tous les jours / plusieurs fois par semaine] depuis [date ou période].
Vous n'en avez sans doute pas conscience, puisque cela se produit principalement en votre absence. Ces nuisances nous empêchent [de dormir / de travailler à domicile / de profiter de notre jardin], et [notre enfant en bas âge est réveillé régulièrement].
Je souhaiterais que nous puissions en parler pour trouver ensemble une solution : [garde pendant la journée, promeneur, éducateur canin, aménagement de l'espace où il reste seul, consultation d'un vétérinaire]. Je reste disponible pour en discuter à votre convenance.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ce courrier.
Bien cordialement,
[Prénom Nom]
Variante : mise en demeure après l'échec de la démarche amiable
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[Prénom Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Mise en demeure – nuisances sonores causées par votre chien
[Madame / Monsieur],
Par courrier du [date du premier courrier] [et lors de notre échange du date], je vous ai signalé les aboiements répétés de votre chien. Malgré cette démarche, la situation persiste : [relevé des dates et horaires des dernières semaines, joint en annexe].
Ces bruits de comportement, par leur durée et leur répétition, portent atteinte à la tranquillité du voisinage au sens de l'article R1336-5 du Code de la santé publique, et constituent un trouble anormal de voisinage dont vous êtes responsable en tant que propriétaire de l'animal.
Je vous mets en demeure de prendre, dans un délai de quinze jours, les mesures nécessaires pour faire cesser ces nuisances. À défaut, je solliciterai l'intervention de la mairie ou des forces de l'ordre pour faire constater l'infraction, puis saisirai le conciliateur de justice et, si nécessaire, le tribunal.
Veuillez agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : relevé des nuisances
Aboiements : ce que dit la loi
Les aboiements relèvent des bruits de comportement (comme la musique ou les cris), qui sont sanctionnés sans mesure acoustique : il suffit que le bruit soit répétitif, intensif ou dure dans le temps. L'infraction existe de jour comme de nuit ; la nuit, elle peut aussi constituer un tapage nocturne. Il s'agit de contraventions punies d'une amende, forfaitaire dans la plupart des cas.
Sur le plan civil, le propriétaire du chien est responsable des dommages causés par son animal, y compris le trouble anormal de voisinage. Le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser le trouble et accorder des dommages et intérêts.
Comment prouver les aboiements ?
- Tenez un journal précis : dates, heures de début et de fin, durée.
- Faites des enregistrements audio ou vidéo datés depuis votre logement.
- Recueillez des attestations d'autres voisins gênés.
- Demandez un constat à la police municipale ou à la gendarmerie, ou à un commissaire de justice (payant).
Plusieurs voisins qui écrivent ensemble donnent plus de poids à la démarche et montrent que la gêne n'est pas une question de sensibilité personnelle.
Les étapes si le propriétaire ne réagit pas
- Discussion, puis lettre amiable (modèle ci-dessus).
- Mise en demeure (variante).
- En copropriété ou en location, information du syndic ou du bailleur : le règlement de copropriété ou le bail impose la jouissance paisible des lieux.
- Signalement à la mairie : le maire dispose de pouvoirs de police en matière de bruit et d'animaux (voir signalement de nuisances à la mairie).
- Conciliateur de justice, gratuit, puis tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage.
Questions fréquentes
Existe-t-il des horaires où le chien peut aboyer librement ?
Non. Contrairement à une idée répandue, il n'existe pas de période de la journée pendant laquelle les bruits de comportement sont autorisés. La nuit, le tapage nocturne est simplement plus facile à caractériser. En journée, c'est la répétition et la durée qui comptent.
Le collier anti-aboiement est-il une solution à proposer ?
Évitez de l'imposer : c'est au propriétaire, avec un vétérinaire ou un éducateur canin, de trouver une solution adaptée au bien-être de l'animal. Votre lettre peut suggérer des pistes sans prescrire un dispositif particulier.
Le chien est-il maltraité s'il aboie toute la journée ?
Des aboiements continus peuvent traduire un mal-être, de l'isolement ou un défaut de soins. Si vous constatez des signes de maltraitance (absence d'eau, de nourriture, d'abri), vous pouvez alerter une association de protection animale ou les services vétérinaires, indépendamment de la question du bruit.
Textes de référence
- Code de la santé publique, article R1336-5 (bruits de voisinage)
- Code pénal, article R623-2 (tapage nocturne)
- Code civil, article 1243 (responsabilité du fait des animaux)