Relance pour une bourse non versée
Votre bourse sur critères sociaux a été accordée mais le versement n'arrive pas, ou il s'est interrompu en cours d'année ? Dans la grande majorité des cas, le blocage vient d'une des trois conditions de paiement : l'inscription administrative doit être validée et transmise au CROUS par votre établissement, vos coordonnées bancaires doivent être correctes, et vous devez respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Avant d'écrire, vérifiez ces points dans votre dossier social étudiant. Si tout est en ordre, la lettre ci-dessous permet de relancer le service des bourses du CROUS par écrit ; une variante est adressée à la scolarité de votre établissement lorsque c'est la transmission de l'inscription qui bloque.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
N° INE : [numéro INE]
N° de dossier social étudiant : [numéro de dossier]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
CROUS de [académie]
Service des bourses
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Formulaire de contact ou messagerie du dossier social étudiant, puis lettre recommandée avec accusé de réception en l'absence de réponse
Objet : Bourse sur critères sociaux non versée – dossier n° [numéro de dossier]
Madame, Monsieur,
Par une notification définitive du [date de la notification], une bourse sur critères sociaux à l'échelon [échelon] m'a été attribuée pour l'année universitaire [année universitaire]. Je suis inscrit(e) en [formation et année] à [nom de l'établissement] depuis le [date d'inscription].
Or, à ce jour, [je n'ai perçu aucun versement / les versements se sont interrompus depuis le mois de mois du dernier versement]. J'ai vérifié que mon inscription administrative est validée, que mon RIB enregistré est exact et j'assiste régulièrement aux enseignements.
[J'ai déjà signalé cette situation le date du premier contact par moyen utilisé, sans réponse à ce jour.]
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la cause du blocage et de procéder au versement des mensualités dues, soit [nombre de mensualités] mensualités à ce jour. Cette bourse est ma principale ressource pour faire face à mon loyer et à mes frais d'études, et ce retard me place dans une situation difficile.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : notification définitive de bourse, certificat de scolarité, RIB
Variante : demande à la scolarité de transmettre l'inscription au CROUS
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[Prénom Nom]
N° étudiant : [numéro étudiant]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Nom de l'établissement]
Service de la scolarité
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
E-mail ou dépôt au guichet de la scolarité
Objet : Transmission de mon inscription au CROUS pour le paiement de ma bourse
Madame, Monsieur,
Boursier(e) sur critères sociaux (échelon [échelon]), je suis inscrit(e) en [formation et année] pour l'année [année universitaire]. Le CROUS m'indique que mon inscription n'a pas encore été confirmée par l'établissement, ce qui bloque le versement de ma bourse.
Je vous remercie de bien vouloir vérifier la validation de mon inscription et sa transmission au CROUS, et de me confirmer par retour de mail la date de cette transmission.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Pourquoi ma bourse CROUS n'est-elle pas versée ?
- Notification conditionnelle et non définitive : tant que l'inscription dans l'établissement n'est pas confirmée, la bourse ne peut pas être mise en paiement.
- Inscription non transmise : l'établissement doit signaler votre inscription au CROUS. Les retards sont fréquents en début d'année et après une inscription tardive ou un changement de formation.
- RIB erroné ou compte clôturé : le virement est rejeté. Vérifiez l'IBAN dans votre dossier social étudiant.
- Suspension pour défaut d'assiduité : l'établissement peut signaler une absence aux cours ou aux examens ; le CROUS suspend alors les paiements et peut demander le reversement.
- Dossier incomplet : une pièce justificative manque encore.
Quand la bourse est-elle normalement versée ?
La bourse est payée en mensualités sur l'année universitaire, selon le calendrier fixé chaque année par le ministère. Le premier versement peut arriver plus tard si votre dossier a été finalisé tardivement, mais les mensualités dues depuis la rentrée sont alors versées en rappel.
Si vous avez déposé votre dossier après la date limite, la date à partir de laquelle la bourse est due peut être différente : voir le dossier social étudiant déposé hors délai.
Qui contacter et dans quel ordre ?
- Consultez votre dossier social étudiant en ligne : il indique souvent le statut du paiement et la pièce manquante.
- Contactez le service des bourses du CROUS par le formulaire en ligne ou la messagerie indiquée, en rappelant votre numéro de dossier.
- Si le CROUS attend l'établissement, écrivez à la scolarité (variante ci-dessus).
- Sans réponse sous deux à trois semaines, envoyez la lettre de relance en recommandé.
- En cas de blocage persistant, saisissez le médiateur académique (médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur).
En attendant le versement : les aides d'urgence
Un retard de bourse peut entraîner des impayés de loyer. Prévenez votre bailleur par écrit ; si vous logez au CROUS, demandez un échéancier de loyer. Le service social du CROUS peut accorder une aide spécifique ponctuelle, et de nombreuses universités disposent d'un fonds d'aide d'urgence géré par le service de la vie étudiante.
Questions fréquentes
Les mensualités en retard sont-elles perdues ?
Non, si le droit est ouvert et que les conditions sont remplies : les mensualités dues sont versées en rappel une fois le blocage levé. Vérifiez le montant du premier virement et comparez-le au nombre de mois écoulés depuis la date d'effet de la bourse.
J'ai changé de formation en cours d'année : ma bourse est-elle maintenue ?
Une réorientation en cours d'année est possible sous conditions. Signalez-la au CROUS et vérifiez que votre nouvel établissement transmet bien l'inscription : sans cela, les paiements s'arrêtent. Une réorientation compte aussi dans le nombre d'années de droit à bourse.
Mon établissement m'a déclaré absent à tort : que faire ?
Demandez à l'enseignant ou au service de scolarité une attestation d'assiduité (feuilles d'émargement, copies d'examen, justificatifs d'absence), transmettez-la au CROUS et demandez la levée de la suspension par écrit. Si un reversement vous est réclamé, contestez-le dans le délai indiqué sur la notification.
Textes de référence
- Circulaire annuelle du ministère de l'Enseignement supérieur relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux (conditions de paiement et d'assiduité)