Demande de compensation ou de passage conditionnel
Il vous manque quelques points ou une unité d'enseignement pour valider votre année ? Deux mécanismes peuvent vous permettre de passer en année supérieure : la compensation, qui permet à des notes suffisantes de rattraper une note plus faible selon les règles de votre diplôme, et le passage conditionnel (souvent appelé AJAC, « ajourné mais autorisé à continuer »), qui autorise à suivre l'année supérieure tout en repassant les unités manquantes.
Le jury décide souverainement dans le cadre des modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC) votées pour votre formation. Ce modèle de lettre au président du jury argumente votre demande avant ou juste après la délibération.
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[Prénom Nom]
Numéro étudiant : [numéro étudiant]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du destinataire]
Président(e) du jury de [année et intitulé de la formation]
[Nom de l'université]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
E-mail au président du jury avec copie au secrétariat pédagogique
Objet : Demande d'examen de ma situation par le jury – [passage conditionnel / application de la compensation]
Madame, Monsieur,
Inscrit(e) en [année et intitulé de la formation], j'ai obtenu [une moyenne annuelle de moyenne / la validation de nombre crédits ECTS sur 60] à l'issue de [la première session / la session de rattrapage]. Il me manque [l'UE intitulé de l'UE / nombre crédits] pour valider mon année.
Je souhaite porter à l'attention du jury les éléments suivants : [application de la règle de compensation prévue par les MCCC entre intitulé des UE, qui semble ne pas avoir été appliquée / progression nette entre les deux semestres / circonstances particulières au cours du semestre : maladie, situation familiale, emploi, justificatifs joints].
Je sollicite en conséquence [l'application de la compensation prévue par le règlement / l'autorisation de m'inscrire en année supérieure en conservant l'UE manquante à repasser (AJAC) / l'attribution de points de jury si le règlement le permet]. Je m'engage à suivre et valider les enseignements restants dès le [premier semestre / semestre concerné].
Je vous remercie de l'attention que le jury voudra bien porter à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
[Prénom Nom]
Pièces jointes : relevé de notes, [justificatifs des circonstances particulières]
Compensation : comment fonctionne-t-elle en licence ?
En licence, la réglementation nationale organise une compensation entre les éléments constitutifs d'une unité d'enseignement et entre les unités d'un même semestre, et permet aux établissements de prévoir d'autres compensations (entre semestres d'une même année, par exemple). Les règles précises (compensation annuelle ou semestrielle, notes planchers éliminatoires, blocs de compétences non compensables) figurent dans les MCCC de votre formation, adoptées chaque année et publiées au début des enseignements.
Première étape : vérifier si la compensation a bien été appliquée. Si elle ne l'a pas été alors que le règlement la prévoit, il s'agit d'une erreur à faire corriger : voir le signalement d'une erreur sur un relevé de notes.
Passage conditionnel (AJAC) : à quelles conditions ?
Beaucoup d'universités autorisent l'inscription dans l'année supérieure avec des crédits manquants, à condition d'avoir validé une partie minimale de l'année (par exemple un semestre ou un nombre de crédits fixé par le règlement). L'étudiant suit alors l'année supérieure et repasse les unités non acquises de l'année précédente. Le passage en troisième année de licence ou en master impose souvent la validation complète de l'année précédente.
Le passage conditionnel est une faculté du jury, pas un droit. Il est accordé plus facilement quand les unités manquantes sont compatibles avec l'emploi du temps de l'année supérieure.
Comment argumenter auprès du jury ?
- Citez précisément l'article des MCCC ou du règlement des études sur lequel vous vous appuyez.
- Montrez une progression : notes du second semestre, rattrapages réussis.
- Mentionnez les circonstances particulières uniquement si elles sont justifiées et en lien avec la baisse des résultats.
- Présentez un plan réaliste pour valider les unités restantes.
Écrivez avant la délibération si possible : le jury examine plus facilement une situation signalée à temps. Après la délibération, la demande reste possible mais le jury ne revient sur sa décision qu'en présence d'une erreur ou d'éléments nouveaux.
Après la décision : recours possibles
Le jury est souverain dans son appréciation, et une décision de refus de passage conforme au règlement est difficile à contester. Un recours gracieux auprès du président de l'université, puis un recours devant le tribunal administratif, restent possibles dans les deux mois si la décision méconnaît le règlement (compensation non appliquée, jury irrégulièrement composé). Si le passage est refusé, voyez la demande de redoublement ou une réorientation.
Questions fréquentes
Les « points de jury » existent-ils vraiment ?
Oui, dans de nombreuses formations, le jury peut attribuer des points pour arrondir une moyenne proche du seuil, selon ce que prévoit le règlement. Ce n'est jamais un droit et l'usage varie selon les jurys. On peut solliciter l'examen de sa situation, mais pas exiger des points.
Un AJAC garde-t-il sa bourse ?
Pour le maintien de la bourse, le CROUS regarde notamment la progression dans les études (crédits validés). Un étudiant autorisé à s'inscrire en année supérieure avec des crédits manquants peut conserver sa bourse si les conditions de progression sont remplies. Vérifiez votre situation auprès du CROUS avant la rentrée.
Les notes compensées apparaissent-elles sur le relevé ?
Oui : le relevé mentionne la note obtenue et indique que l'unité est acquise par compensation. Les crédits correspondants sont accordés. Pour une candidature en master, le recruteur voit donc la note réelle, mais l'année est bien validée.