Demande de régime spécial d'études
Le régime spécial d'études (RSE), parfois appelé dispense d'assiduité, permet aux étudiants qui ne peuvent pas suivre tous les cours de bénéficier d'aménagements : dispense de travaux dirigés, emploi du temps adapté, remplacement du contrôle continu par un examen terminal. Il concerne notamment les étudiants salariés, les sportifs de haut niveau, les étudiants en situation de handicap, les parents, les étudiants engagés (élus, associations, service civique) et les étudiants entrepreneurs.
Le modèle ci-dessous s'adresse au service de scolarité ou au responsable de la formation. La demande se fait en début de semestre, dans le délai fixé par l'établissement.
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[Prénom Nom]
N° étudiant : [numéro étudiant]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Nom de l'établissement] – [nom de la composante]
À l'attention du responsable de [intitulé de la formation]
Service de la scolarité
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Formulaire de l'établissement ou e-mail à la scolarité, avec les justificatifs
Objet : Demande de régime spécial d'études – [semestre concerné] [année universitaire]
Madame, Monsieur,
Inscrit(e) en [année et intitulé de la formation] pour l'année universitaire [année universitaire], je sollicite le bénéfice du régime spécial d'études pour le [premier semestre / second semestre / l'année universitaire].
Je relève en effet de la situation suivante : [situation : je suis salarié(e) de nom de l'employeur en contrat type de contrat à raison de nombre d'heures heures par semaine, avec des horaires incompatibles avec plusieurs enseignements / je suis inscrit(e) sur la liste des sportifs de haut niveau / je suis parent d'un enfant de âge de l'enfant / j'exerce un mandat de élu(e) au conseil concerné / j'effectue une mission de service civique].
Mes contraintes m'empêchent notamment d'assister aux enseignements suivants : [liste des enseignements et créneaux concernés]. Je sollicite donc [la dispense d'assiduité aux travaux dirigés / le remplacement du contrôle continu par un examen terminal / un changement de groupe / l'aménagement suivant : aménagement].
Je joins les justificatifs de ma situation et m'engage à suivre les enseignements à distance ou à partir des supports mis à disposition, ainsi qu'à me présenter à l'ensemble des épreuves.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : [contrat de travail et planning / attestation sportive / justificatif de mandat / livret de famille], certificat de scolarité
Qui peut bénéficier du régime spécial d'études ?
Les textes relatifs à la licence prévoient que les établissements organisent des modalités pédagogiques adaptées pour les étudiants ayant des contraintes particulières. Chaque établissement fixe la liste des publics et les conditions, par exemple un nombre minimal d'heures de travail salarié. Les catégories les plus courantes :
- étudiants salariés, en général au-delà d'un volume horaire hebdomadaire ou mensuel fixé par l'établissement ;
- sportifs et artistes de haut niveau ;
- étudiants en situation de handicap ou atteints d'une maladie de longue durée ;
- étudiantes enceintes et étudiants chargés de famille ;
- étudiants élus dans les conseils, engagés dans une association, en service civique, sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes ;
- étudiants entrepreneurs bénéficiant du statut national.
Comment demander une dispense d'assiduité ?
- Consultez la page « régime spécial d'études » de votre université : formulaire, liste des pièces et date limite.
- Rassemblez les justificatifs à jour (contrat de travail et planning, attestation de l'employeur, attestation de la fédération sportive, certificat médical).
- Précisez les enseignements concernés : une dispense se demande souvent matière par matière.
- Déposez la demande dès l'inscription pédagogique, sans attendre les premières absences.
- Conservez la décision : elle vous sera utile en cas de contestation d'une note de contrôle continu.
Quelles conséquences sur les examens ?
Avec le RSE, les notes de contrôle continu sont généralement remplacées par un examen terminal ou par des modalités adaptées (devoirs à rendre, oraux). Les modalités exactes figurent dans les modalités de contrôle des connaissances de la formation. Certains enseignements (travaux pratiques, stages, langues) peuvent rester obligatoires.
Pour un étudiant en situation de handicap, les aménagements d'épreuves (tiers-temps, secrétaire) relèvent d'une procédure distincte, avec avis médical : voir la demande d'aménagement d'examens.
Refus du régime spécial : que faire ?
Demandez les motifs par écrit. Le refus est souvent lié à un dossier incomplet ou à un volume horaire de travail inférieur au seuil de l'établissement. Complétez la demande ou sollicitez un aménagement plus limité (changement de groupe de TD). Un recours gracieux auprès du président de l'université est possible dans les 2 mois.
Si vous êtes boursier, rappelez-vous que l'assiduité aux examens reste une condition de maintien de la bourse : le RSE dispense de certains cours, jamais des épreuves. En cas d'absence, voir la justification d'absence à un examen.
Questions fréquentes
Un job étudiant de quelques heures suffit-il pour obtenir le RSE ?
Pas toujours. Les universités fixent un seuil minimal d'heures travaillées, variable d'un établissement à l'autre. En dessous, une demande de changement de groupe de travaux dirigés compatible avec vos horaires est souvent plus facile à obtenir qu'une dispense complète.
Le régime spécial d'études est-il valable toute la scolarité ?
Non, il est généralement accordé pour un semestre ou une année universitaire. Il faut renouveler la demande à chaque période, avec des justificatifs actualisés, même si votre situation n'a pas changé.
L'engagement associatif peut-il aussi rapporter des crédits ?
Oui, les établissements doivent permettre la validation des compétences acquises dans le cadre d'un engagement (association, service civique, mandat électif, réserve). Cette reconnaissance est distincte du RSE et fait l'objet d'une demande spécifique.
Textes de référence
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
- Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (reconnaissance de l'engagement des étudiants)