Demande de changement de logement CROUS

Mis à jour le · Étudiants

Une chambre trop éloignée de votre nouveau lieu de stage, un logement inadapté à votre santé, des nuisances qui vous empêchent de travailler : vous pouvez demander au CROUS un changement de logement, dans la même résidence ou dans une autre. Il ne s'agit pas d'un droit : le CROUS accepte en fonction des places disponibles et de la solidité du motif.

Surtout, ne donnez pas congé avant d'avoir obtenu une nouvelle attribution, sinon vous risquez de vous retrouver sans logement. Le modèle ci-dessous formule une demande de mutation argumentée ; une variante sert à demander un logement adapté pour raison médicale.

Modèle à personnaliser

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Modèle principal

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[Prénom Nom]
Résidence [nom de la résidence], logement n° [numéro du logement]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]

CROUS de [académie]
Service logement / gestion de la résidence [nom de la résidence]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Dépôt au secrétariat de la résidence contre récépissé, e-mail ou messagerie de l'espace logement

Objet : Demande de changement de logement

Madame, Monsieur,

Occupant(e) du logement n° [numéro du logement] de la résidence [nom de la résidence] depuis le [date d'entrée], je vous sollicite pour un changement de logement.

Cette demande est motivée par [motif précis : le déplacement de mes cours sur le campus de nom du campus / un stage obligatoire à lieu du stage du date au date / des nuisances persistantes décrites dans mes signalements du date / un problème de santé nécessitant un logement adapté]. [Détail concret : temps de trajet actuel, horaires, nature des nuisances et démarches déjà engagées.]

Je souhaiterais obtenir un logement [dans la résidence nom de la résidence souhaitée / au rez-de-chaussée / de type studio ou chambre] à compter du [date souhaitée], ou à défaut toute solution équivalente que vous pourriez me proposer. Je suis à jour de mes redevances et je m'engage à restituer mon logement actuel en bon état, après état des lieux.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si ma demande peut être satisfaite, ainsi que les démarches à accomplir et l'éventuelle incidence sur ma redevance et mon dépôt de garantie.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Pièces jointes : [attestation de stage / emploi du temps / certificat médical sous pli confidentiel / copies des signalements]

Variante : demande de logement adapté pour raison de santé ou de handicap

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[Prénom Nom]
Résidence [nom de la résidence], logement n° [numéro du logement]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]

CROUS de [académie]
Service logement
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Objet : Demande de logement adapté à ma situation de santé

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement logé(e) dans le logement n° [numéro du logement] de la résidence [nom de la résidence]. Mon état de santé rend désormais ce logement inadapté : [difficulté concrète : accès par escaliers sans ascenseur / absence de douche accessible / nécessité d'un logement individuel].

Je sollicite donc l'attribution d'un logement [accessible / au rez-de-chaussée / équipé de sanitaires individuels] dans les meilleurs délais. Un certificat médical, adressé sous pli confidentiel [au médecin du service de santé étudiante / à l'assistant(e) social(e)], précise mes besoins sans détailler mon diagnostic.

Je reste disponible pour un entretien et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Peut-on changer de logement CROUS en cours d'année ?

Oui, mais uniquement avec l'accord du CROUS. Votre contrat d'occupation porte sur un logement précis : le changer suppose une nouvelle attribution, puis un état des lieux de sortie de l'ancien logement et d'entrée dans le nouveau. Les demandes sont examinées au cas par cas par le service logement, en fonction des disponibilités, qui sont rares en début d'année et plus nombreuses en cours de semestre.

Les motifs les mieux reçus sont objectifs et vérifiables : raison de santé ou de handicap, changement de site d'études, stage éloigné, violences ou harcèlement dans la résidence, nuisances graves déjà signalées. Un simple souhait de confort a peu de chances d'aboutir en cours d'année.

Mutation ou nouvelle demande : quelle démarche choisir ?

  • Changement pendant l'année : lettre au service logement ou au gestionnaire de la résidence, comme le modèle ci-dessus.
  • Changement pour la rentrée suivante : il passe en général par la procédure de réadmission ou par une nouvelle demande via le dossier social étudiant et la plateforme de logement du CROUS, avec les vœux de résidence.
  • Changement de ville : il faut en principe déposer une demande auprès du CROUS de la nouvelle académie, puis donner congé du logement actuel une fois la nouvelle attribution obtenue.

Quels justificatifs joindre ?

Chaque motif doit être étayé. Pour un stage : la convention ou une attestation de l'entreprise avec l'adresse et les dates. Pour un changement de campus : l'emploi du temps ou une attestation de la scolarité. Pour des nuisances : la copie de vos signalements, datés, et éventuellement les témoignages d'autres résidents. Pour la santé : un certificat médical indiquant les besoins (accessibilité, calme, logement individuel) sans préciser la maladie, de préférence transmis au service de santé étudiante ou à l'assistant social.

Si le problème vient d'un défaut du logement lui-même (humidité, panne, nuisibles), commencez par une réclamation sur l'état du logement : le CROUS doit d'abord remédier au problème.

Après l'accord : état des lieux, redevance et dépôt de garantie

Faites préciser par écrit la date de passage d'un logement à l'autre, le montant de la nouvelle redevance et le sort du dépôt de garantie (transfert ou restitution puis nouveau versement). Pensez à mettre à jour votre adresse et le montant du loyer auprès de la CAF pour l'aide au logement, ainsi qu'auprès de votre assureur si vous avez une assurance habitation à votre nom.

Erreurs fréquentes

  • Envoyer un préavis de départ pour « forcer » un changement : le CROUS peut simplement l'enregistrer.
  • Échanger sa chambre avec un autre résident sans autorisation : c'est en général interdit par le règlement intérieur.
  • Présenter un motif médical sans aucun justificatif.
  • Oublier de relancer : sans réponse sous quelques semaines, reprenez contact avec le secrétariat de la résidence.

Questions fréquentes

Le CROUS peut-il refuser un changement de logement ?

Oui. Le changement dépend des places disponibles et de l'appréciation du service logement. En cas de refus, demandez si votre demande peut être placée en attente et renouvelez-la avec des éléments nouveaux. Pour un motif de santé ou de sécurité, sollicitez l'appui de l'assistant social du CROUS, qui peut porter le dossier en priorité.

Le changement de résidence entraîne-t-il des frais ?

Les pratiques varient. Certains CROUS transfèrent simplement le dépôt de garantie, d'autres procèdent à un décompte de sortie puis demandent un nouveau dépôt. Si la redevance du nouveau logement est plus élevée, elle s'applique dès l'entrée. Demandez ces précisions avant de signer le nouveau contrat.

Faut-il refaire une demande d'aide au logement à la CAF ?

Il faut au minimum déclarer le changement de logement et de loyer à la CAF, car l'aide dépend du loyer et du type de logement. Selon les cas, la CAF demande une nouvelle attestation de loyer remplie par le CROUS. Faites-le dès le changement pour éviter un trop-perçu à rembourser.