Notification d'un changement d'horaires
Changer les horaires de travail d'un salarié relève en principe du pouvoir de direction de l'employeur : une nouvelle répartition des heures dans la journée ou la semaine, à durée du travail et salaire inchangés, est un simple changement des conditions de travail que le salarié ne peut pas refuser sans motif. Certaines situations en font cependant une modification du contrat, qui exige son accord.
Ce modèle de lettre de notification d'un changement d'horaires fixe la date d'effet et les nouveaux horaires, avec un délai de prévenance raisonnable. Une variante est adaptée au salarié à temps partiel, pour qui un délai légal s'applique.
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[Raison sociale]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Madame / Monsieur] [Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Nouvelle répartition de vos horaires de travail
[Madame / Monsieur],
En raison de [motif objectif : nouvelle organisation du service, extension des horaires d'ouverture au public, changement de planning de production, arrivée d'un nouveau client], nous sommes amenés à revoir la répartition des horaires de travail au sein de [service ou équipe].
À compter du [date d'effet], vos horaires de travail seront les suivants : [nouveaux horaires jour par jour, par exemple lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00]. Vos horaires actuels sont [horaires actuels].
Ce changement n'a aucune incidence sur votre durée de travail, qui reste fixée à [durée hebdomadaire ou mensuelle], ni sur votre rémunération, votre qualification ou votre lieu de travail.
Nous avons choisi cette date afin de vous laisser le temps de vous organiser. Si ce changement soulève une difficulté particulière au regard de votre situation personnelle ou familiale, nous vous invitons à nous en faire part avant le [date limite pour les observations] afin que nous puissions l'examiner avec vous.
Nous vous prions d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.
[Prénom Nom]
[Fonction]
Signature
Variante : salarié à temps partiel (délai de prévenance légal)
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[Raison sociale]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Madame / Monsieur] [Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Remise en main propre contre décharge
Objet : Modification de la répartition de votre durée de travail
[Madame / Monsieur],
Conformément à votre contrat de travail à temps partiel, qui prévoit les cas dans lesquels la répartition de votre durée du travail peut être modifiée, à savoir [cas prévus au contrat], nous vous informons de la nouvelle répartition suivante, applicable à compter du [date d'effet] : [nouvelle répartition des jours et horaires].
Ce courrier vous est remis le [date de remise], soit au moins [7 jours ouvrés / délai prévu par l'accord collectif] avant la date d'effet. Votre durée de travail de [nombre d'heures] heures par semaine est inchangée.
Si cette nouvelle répartition est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, une autre activité professionnelle ou une activité non salariée, nous vous remercions de nous en informer par écrit avec les justificatifs utiles.
Nous vous prions d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.
[Prénom Nom]
[Fonction]
Signature
Changement d'horaires ou modification du contrat ?
La distinction commande tout le reste. Relèvent en général du pouvoir de direction : décaler l'heure d'arrivée, modifier la pause déjeuner, répartir autrement les heures dans la semaine, à durée égale. En revanche, il y a en principe modification du contrat lorsque :
- Les horaires sont expressément contractualisés (le contrat précise qu'ils sont un élément déterminant).
- Le changement fait passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou l'inverse.
- Il modifie la durée du travail ou la rémunération (suppression d'heures supplémentaires structurelles, perte de primes liées à l'horaire).
- Le salarié est à temps partiel et le changement n'est pas prévu par son contrat.
Dans ces cas, il s'agit d'une modification du contrat qui nécessite l'accord du salarié. Si elle repose sur un motif économique, suivez la procédure de la proposition de modification pour motif économique.
Quel délai de prévenance respecter ?
Pour un salarié à temps plein, la loi ne fixe pas de délai général : le changement doit être annoncé dans un délai raisonnable, apprécié au regard de son ampleur. Vérifiez votre convention collective ou votre accord d'aménagement du temps de travail, qui prévoient souvent un délai précis.
Pour un salarié à temps partiel, toute modification de la répartition de la durée du travail doit être notifiée au moins 7 jours ouvrés à l'avance, délai qu'un accord collectif peut réduire dans les limites fixées par la loi, avec des contreparties.
Quand le salarié peut-il refuser ?
Même en cas de simple changement des conditions de travail, le refus peut être légitime si la nouvelle organisation porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos (par exemple, impossibilité de faire garder un jeune enfant aux nouveaux horaires). Examinez donc les objections avant d'envisager une sanction.
Le salarié à temps partiel peut refuser sans faute une nouvelle répartition incompatible avec des obligations familiales impérieuses, une formation, un autre emploi ou une activité indépendante.
Changement collectif d'horaires : les formalités
- Consultez le CSE lorsque le changement touche l'organisation ou la durée du travail d'un service ou de l'entreprise.
- Mettez à jour l'affichage des horaires collectifs et les documents de décompte de la durée du travail.
- Respectez les repos quotidien (11 heures consécutives) et hebdomadaire, ainsi que les durées maximales de travail.
Si un salarié refuse un simple changement d'horaires sans motif légitime, un rappel à l'ordre puis une sanction peuvent être envisagés ; demandez conseil avant toute procédure de licenciement.
Questions fréquentes
Faut-il un avenant au contrat pour changer les horaires ?
Non s'il s'agit d'un simple changement des conditions de travail : la lettre de notification suffit. Un avenant est nécessaire lorsque les horaires sont contractualisés ou que le changement modifie la durée du travail ou le salaire, car il faut alors l'accord écrit du salarié.
Peut-on imposer le travail le samedi ?
Si le contrat ne garantit pas une répartition du lundi au vendredi et que la durée reste la même, le passage au samedi relève en principe du pouvoir de direction, sous réserve du repos hebdomadaire et de la convention collective. Le travail le dimanche obéit à des règles de dérogation spécifiques.
Un changement d'horaires temporaire suit-il les mêmes règles ?
Oui : même temporaire, il doit être annoncé suffisamment à l'avance et justifié par l'intérêt de l'entreprise. Précisez dans la lettre la durée prévue et la date de retour aux horaires habituels.
Textes de référence
- Code du travail, articles L3123-11 et L3123-12 (temps partiel : modification de la répartition et droit de refus)
- Code du travail, article L3131-1 (repos quotidien de 11 heures)