Autorisation de soins pour un mineur
Lorsque vous confiez votre enfant à des grands-parents, à un proche, à un club ou à un organisateur de voyage, l'adulte qui l'accompagne n'a aucune autorité parentale : sans autorisation écrite, il peut se retrouver démuni face à un médecin ou un service d'urgence. L'autorisation de soins pour mineur lui permet de faire soigner l'enfant et de transmettre aux soignants les informations médicales utiles.
Elle ne transfère pas vos droits de parent : les décisions médicales importantes restent les vôtres, et les médecins chercheront à vous joindre. Le modèle ci-dessous couvre les soins courants et l'urgence ; une variante recueille l'accord des deux parents pour une intervention programmée.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Modèle principal
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Ville], le [Date]
Objet : Autorisation de soins pour un enfant mineur
Je soussigné(e) [Prénom Nom], [père / mère / tuteur légal] de l'enfant [Prénom Nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant], titulaire de l'autorité parentale,
autorise [Prénom Nom de l'accompagnateur], né(e) le [date de naissance de l'accompagnateur], demeurant [adresse de l'accompagnateur], à qui mon enfant est confié du [date de début] au [date de fin], à :
– consulter un médecin, un dentiste ou un pharmacien et faire administrer à mon enfant les soins et traitements courants prescrits ;
– en cas d'urgence, le faire transporter vers un établissement de santé et autoriser les soins et examens nécessaires, après avoir tenté de me joindre.
Informations médicales : médecin traitant [nom et téléphone du médecin traitant] ; allergies [allergies connues ou néant] ; traitements en cours [traitements ou néant] ; vaccinations à jour selon le carnet de santé joint.
Mon enfant est assuré social en qualité d'ayant droit de [Prénom Nom de l'assuré], numéro de sécurité sociale [numéro de sécurité sociale]. Je m'engage à rembourser à l'accompagnateur les frais médicaux qu'il aurait avancés.
Je reste joignable à tout moment au [Téléphone]. À défaut, contacter [nom et téléphone de l'autre parent ou d'un proche].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom]
Signature du parent
Pièces jointes : copie de ma pièce d'identité, copie de l'attestation de droits à l'assurance maladie, copie des pages vaccinations du carnet de santé
Variante : accord des deux parents pour une intervention programmée
Remplir les champs
[Ville], le [Date]
Objet : Autorisation d'intervention médicale sur un enfant mineur
Nous soussignés, [Prénom Nom] et [Prénom Nom de l'autre parent], titulaires de l'autorité parentale sur [Prénom Nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant],
après avoir reçu du docteur [nom du médecin] l'information sur la nature, les bénéfices et les risques de l'acte proposé, autorisons la réalisation de [nature de l'intervention ou de l'anesthésie] prévue le [date de l'intervention] à [nom de l'établissement], ainsi que les actes d'anesthésie et de soins qui y sont liés.
Nous autorisons également l'équipe médicale à réaliser les actes complémentaires rendus nécessaires par une complication imprévue survenant au cours de l'intervention.
Fait en un exemplaire remis à l'établissement.
[Prénom Nom]
Signature
[Prénom Nom de l'autre parent]
Signature
Pièces jointes : copies des pièces d'identité des deux parents, livret de famille
Qui peut consentir aux soins d'un mineur ?
Les décisions de santé d'un enfant mineur appartiennent aux titulaires de l'autorité parentale. Le médecin doit rechercher le consentement du mineur lui-même s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, mais ce sont les parents qui autorisent.
Pour les actes usuels (consultation, vaccin obligatoire, soins d'une blessure bénigne, traitement courant), l'accord d'un seul parent suffit : il est réputé agir avec l'accord de l'autre. Pour les actes non usuels (opération non urgente, traitement lourd, anesthésie générale programmée), l'établissement demande l'accord des deux parents, d'où la variante ci-dessus.
Que peut faire l'adulte qui a l'autorisation de soins ?
Il peut emmener l'enfant consulter, présenter les documents médicaux, récupérer les médicaments prescrits et accompagner l'enfant aux urgences. Il transmet aux soignants les coordonnées des parents, qu'ils contactent pour toute décision importante.
En cas d'urgence, les médecins n'ont pas besoin de l'autorisation écrite pour agir : ils délivrent les soins indispensables et, si le refus des parents risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé de l'enfant, ils peuvent passer outre. L'autorisation sert surtout à éviter les retards et à informer les soignants.
Quels documents confier avec l'autorisation ?
- La copie de la pièce d'identité du parent signataire.
- L'attestation de droits à l'assurance maladie mentionnant l'enfant (téléchargeable sur votre compte ameli) et, s'il y a lieu, la carte de mutuelle.
- Le carnet de santé ou la copie des pages de vaccinations.
- Les ordonnances en cours et les médicaments en quantité suffisante.
- Pour un séjour dans un autre pays de l'Union européenne, la carte européenne d'assurance maladie de l'enfant, qui est individuelle.
Les organisateurs de séjours collectifs (colonie, classe de découverte) font remplir leur propre fiche sanitaire de liaison ; elle remplace ce modèle pour ces séjours.
Situations particulières
Parents séparés : chacun garde l'autorité parentale. Le parent qui confie l'enfant peut signer seul pour les soins courants ; informez l'autre parent du séjour. En cas de désaccord sur un soin important, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche.
Garde de longue durée : si l'enfant vit durablement chez un tiers, une autorisation temporaire ne suffit plus. L'autorisation de garde d'un enfant par un tiers couvre les actes du quotidien ; une délégation d'autorité parentale, décidée par le juge, peut être nécessaire au-delà.
Sorties et voyages : l'autorisation de soins complète l'autorisation parentale de sortie et, à l'étranger, l'autorisation de voyage avec un seul parent ou l'AST.
Questions fréquentes
Un grand-parent peut-il faire vacciner mon enfant avec cette autorisation ?
Pour un vaccin obligatoire ou prévu au calendrier, le médecin peut l'administrer sur la base de votre autorisation écrite, mais il préférera souvent vous joindre. Pour un vaccin non obligatoire, mentionnez-le expressément dans l'autorisation ou attendez votre retour.
Un adolescent peut-il se faire soigner sans l'accord de ses parents ?
Oui dans certains cas. Un mineur peut s'opposer à ce que ses parents soient informés lorsqu'un traitement est nécessaire pour sauvegarder sa santé ; le médecin doit alors chercher à le convaincre, puis peut agir s'il maintient son refus, en présence d'un majeur de son choix. La contraception et l'IVG obéissent aussi à des règles propres.
Faut-il faire légaliser l'autorisation de soins ?
Non. Aucune légalisation de signature n'est exigée. Joignez simplement la copie de votre pièce d'identité. Pour un voyage hors de l'Union européenne, renseignez-vous auprès de l'ambassade du pays de destination, qui peut avoir ses propres exigences.
Textes de référence
- Code civil, article 372-2 (actes usuels de l'autorité parentale)
- Code de la santé publique, article L1111-4 (consentement aux soins et mineurs)
- Code de la santé publique, article L1111-5 (secret des soins demandé par un mineur)